Conditions générales de ventes

icones l'atelier du fil doré

Article 1: OBJET

Les CGV décrits ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’atelier du fil doré et de son client dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site  www.latelierdufildore.fr

1.2: IDENTITÉ DU VENDEUR 

  • Laura Barnaud 
  • Auto-entrepreneur exerçant sous le nom de L’atelier du fil doré 
  • Siège social: 53 rue François Mauriac, Les orangers Bat A1, 13010 Marseille 
  • RCS: 882 347 743 00013
  • Adresse e-mail:  latelierdufildore@gmail.com
  • Code APE: 1419Z

Article 2: PRODUITS EN VENTE

Les photos des articles établis par La société L’atelier du fil doré ne sont pas contractuelles. En effet, toutes les créations proposées à la vente sont entièrement réalisées à la main et sur commande. Elles peuvent donc présenter des variations (matière, coloris, imprimé…). Sur les photos, suivant la luminosité, le navigateur Internet ou l’écran utilisé, les matières peuvent apparaître légèrement différentes par rapport à l’article réel.

Seuls les articles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les articles proposés sur le site en ligne de L’atelier du fil doré sont imaginés, réalisés et confectionnés par Laura Barnaud, créatrice de L’atelier du fil doré. Le plus grand soin est apporté pour que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les produits soient exacts. En cas de litige, la description du produit fait foi. Les photos étant des mises en scène d’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.

Article 3: PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) comprennent hors frais de port. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client qui seront facturées en supplément. La société L’atelier du fil doré est une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, elle n’est donc pas assujettie à la TVA selon l’article 293b du code général des impôts.

La société L’atelier du fil doré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits restent la propriété de la société L’atelier du fil doré jusqu’au paiement complet du prix. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Le vendeur ne pourra être lié par un prix erroné et manifestement dérisoire quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Dans ce cas le vendeur informe le client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Article 4: COMMANDE

L’acheteur peut passer commande sur le site  latelierdufildore.fr .

Pour les produits non personnalisés il peut cliquer sur « Ajouter au panier » tout article qu’il souhaite. A tout moment avant paiement, il peut revenir sur sa commande et la modifier. Lorsqu’il termine sa commande le site affichera une page reprenant les achats ainsi que le montant total de sa commande. Il peut choisir le mode de livraison souhaité et les frais de port seront calculés automatiquement en fonction. L’acheteur valide ensuite sa commande, en cliquant sur la case permettant de valider les Conditions Générales de Vente qu’il aura lues, et procède au paiement. A l’issu du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation électronique de son achat qui tient lieu d’accusé de réception. Un mail sera également adressé à celui-ci au moment de l’envoi des articles.

Pour les produits à personnaliser, cela créé son produit sur le site Internet en tenant compte des options proposées. Il est tenu de vérifier ses choix et surtout l’orthographe des prénoms et / ou des mots choisis. En cas de désaccord lors de la livraison, le bon de commande fera office de preuve. En cas d’erreur manifeste du vendeur, ce dernier refera la commande à ses frais.

L’acheteur peut aussi prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact. La commande sera alors directement par mail avec l’établissement d’un devis et la validation finale par le client.

Article 5: MODALITES DE PAIEMENT

Le fait de confirmer la commande requise pour l’exigence de payer le prix indiqué. Le règlement de ses achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société L’atelier du fil doré. 

Article 6: TRAITEMENT ET EXPEDITION DE LA COMMANDE

Les confections réalisées sur commande, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la complexité du ou des produits à réaliser ou la disponibilité des matières premières nécessaires c’est pourquoi les délais sont affichés sur chaque fiche produit. Ils peuvent varier mais resteront inchangés pour les commandes déjà validées et réglées par le client. Si le produit ou les tissus venaient à être indisponible, le vendeur informera via mail qui pourra alors choisir un produit équivalent dans la boutique en ligne, soit demander le remboursement qui interviendra dans les 7 jours.

Article 7: LIVRAISON

La livraison s’effectue en France métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établi au plus juste, en fonction du poids des articles de la commande. Il est automatiquement calculé sur la boutique en ligne. Les livraisons sont assurées par La Poste. La société L’atelier du fil doré décline toute responsabilité en cas de retard ou absence de livraison ayant pour origine la transmission présente ou incomplets concernant l’adresse de livraison.

Il est également possible de bénéficier d’une livraison en Europe et à l’international, la demande devra se faire via le formulaire de contact afin qu’un devis des frais d’expédition vous soit proposé en fonction du poids de la commande et du pays de destination.

La commande sera livrée dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de la fabrication de la commande. Le risque lié au transport est supporté en totalité par la suite. La société L’atelier du fil doré n’est en aucun cas responsable en cas de perte ou de retard de livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves doivent être transmises par écrit dans les 2 jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il arrive que des événements indépendants de notre volonté interviennent. Dans ce cas, la société L’atelier du fil doré s’engage à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont prévus comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: catastrophe naturelle, attentat, guerre, émeute, incendie, grève, accident et impossibilité d’être approvisionné…

Article 8: DELAI DE RETRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, cela dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine neufs et complets (emballage, accessoires, notice), feuille de droit de rétractation, envoi avec suivi ou accusé de réception. Dans ce cadre, la responsabilité de l’événement est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de la version.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’atelier du fil doré procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • De mobilier de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande ultérieure.

Article 9: RÉCLAMATION

En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail:  latelierdufildore@gmail.com

Article 10: LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, langue et juridiction française. Elles ont été rédigées en français.

A défaut de résolution aimable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent. Les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site  latelierdufildore.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’atelier du fil doré.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’atelier du fil doré.

Article 12: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société L’atelier du fil doré se réserve le droit de collectionner les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être réalisées aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet  latelierdufildore.fr